Conditions Générales de Garantie et d’Utilisation des Produits

TYVA ENERGIE SAS, au capital de 50 000 euros, domiciliée Parc d’activités Marenton 3, 11 rue des Sources, 07100 Annonay, 797 880 325 RCS AUBENAS ;
Adresse email : info@tyva-energie.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20 797880325

1. Champ d’application des conditions Générales de Garantie et d’Utilisation des Produits

Les présentes Conditions Générales de Garantie et d’Utilisation des Produits (ci-après les « CGGU »), s’appliquent de plein droit à toute vente de ses produits par TYVA Energie (ci-après les « Produits ») à ses acheteurs professionnels (ci-après les « Clients »), qu’il s’agisse de ventes directes ou en ligne. TYVA Energie fournit ses Produits exclusivement à des professionnels de droit privé, des personnes morales ou organismes de droit public. TYVA Energie ne vend pas et ne livre pas aux consommateurs. Les présentes CGGU s’adressent donc uniquement aux professionnels.

En tout état de cause, il est précisé que les Produits vendus par TYVA Energie sont réparables et reconditionnables.

2. Objet de la garantie

Sauf stipulation contraire, et sans préjudice de l’obligation de garantie légale, ou en raison du vice caché, en application de l’article 1641 du Code civil, TYVA Energie offre une garantie à compter de la livraison de ses Produits (ci-après la « Garantie »). Cette Garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement des Produits reconnus défectueux (comme mentionné à l’article 4.3).

3. Durée de la garantie

La présente Garantie commence à compter de la livraison des Produits (réputés livrés dès remise au transporteur) et se poursuit pour une période de douze (12) mois.

4. Mise en œuvre de la garantie

4.1 Demande de Garantie

Pour mettre en œuvre cette Garantie, le Client doit aviser TYVA Energie des vices imputés aux Produits, et en fournir toute justification. Le Client devra, en outre, accompagner sa demande d’une preuve d’achat des Produits concernés.
La demande de Garantie devra être effectuée directement sur le site internet de TYVA Energie à l’adresse suivante : www.tyva-moduloo.fr/sav

TYVA Energie accusera alors réception de la demande de Garantie et transmettra au Client les consignes de sécurité à respecter s’agissant du transport et de l’emballage des Produits à retourner.

Aucun retour de Produit n’ayant pas fait l’objet d’une demande de Garantie ne sera accepté par TYVA Energie. De la même façon, aucun retour de Produits ne peut avoir lieu avant que TYVA Energie accuse réception de la demande. Tous les Produits retournés ainsi seront renvoyés par TYVA Energie, les frais de transport seront à la charge du Client.

En aucun cas l’envoi d’une demande de Garantie par le Client n’ouvrira droit à quelque retard de paiement, réduction de prix ou remise commerciale au profit du Client, y compris dans le cas où la défectuosité des Produits serait confirmée par TYVA Energie.

4.2 Retour des Produits défectueux

A compter de la réception de l’accusé de réception de la demande de Garantie par TYVA Energie, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retourner les Produits à TYVA Energie.

Les frais de transport et d’emballage des Produits sont à la charge du Client, et pourront, le cas échéant faire l’objet d’un remboursement de la part de TYVA Energie, dans les conditions prévues à l’Article 4.3. Le transport des Produits sera soumis au respect, par le Client des conditions de transport prévues par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) en cours à savoir la disposition spéciale 376 et d’emballage pour des produits de classe 9 défectueux consultable à l’adresse suivante www.mytyva.com/reglementation-pour-le-transport-des-batteries-lithium-ion. Les Produits voyagent au risque du Client, qui en assume l’entière responsabilité. TYVA Energie ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés aux Produits lors de leur transport.

4.3 Obligations de TYVA Energie

A compter de la réception des Produits retournés, TYVA Energie disposera d’un délai de quinze (15) jours afin de déterminer, par le biais d’un diagnostic, si le Produit retourné est effectivement défectueux.

Ce diagnostic, en cas de retour hors garantie, sera facturé au client 80€/heure (cette valeur sera révisée au 1er janvier de chaque année).

Dans le cas où la défectuosité des Produits retournés est effectivement constatée par TYVA Energie, TYVA Energie prendra en charge, à son choix, soit la réparation des Produits défectueux, soit leur remplacement, soit, si ces deux options sont impossibles, le remboursement des Produits défectueux. En tout état de cause, si la défectuosité des Produits est confirmée, TYVA Energie remboursera au Client les frais de transport et d’emballage engagés au titre de l’article 4.2.

Dans le cas où la défectuosité des Produits retournés ne pourrait être confirmée aux termes du diagnostic réalisé par TYVA Energie, la présente Garantie ne pourra s’appliquée, les Produits seront donc retournés au Client, à ses frais et risques. Le Client ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

5. Exclusion de garantie

La Garantie ne s’applique pas :
• Aux Produits et composants de Produits qui, par la nature de leur matériau ou de leur fonction subissent une usure naturelle (diminution des performances techniques, perte de la capacité nominale en Ah),
• Aux détériorations provoquées par l’usure mécanique des composants internes et externes de la batterie,
• Aux détériorations provoquées pendant l’expédition ou par une mauvaise installation,
• Aux détériorations dues à une mauvaise utilisation ou à une utilisation abusive,
• A la présence d’humidité ou de corrosions sur les composants,
• Aux composants intérieurs de la batterie endommagés ou cassés avec des traces de chute,
• Aux étiquettes produit endommagées,
• Aux modifications apportées au produit ou à son firmware sans l’autorisation et approbation de TYVA Energie,
• A l’impossibilité de lire les données de la batterie,
• A l’ouverture / tentative de réparation du produit par un technicien non agréé par TYVA Energie,
• Aux batteries ayant servi à des essais intensifs,
• Au stockage du produit dans des conditions non conformes, et notamment en matière de température selon les règles spécifiques de stockage décrites ci-dessous :
o 1 mois pour la plage -20°C à 60 °C
o 3 mois pour la plage -20°C à 45°C
o 1 an pour la plage -20°C à +20°C
o 2 ans pour la plage 0°C à 20°C
• Au mauvais fonctionnement du produit en cas d’utilisation pour un usage autre que celui pour lequel il a été conçu,
• En cas de non vérification mensuelle de l’état de charge de la batterie associée à une recharge complète de la batterie.

• Aux cas de détérioration ou d’accidents qui proviendraient d’une modification ou intervention sur le Produit, ou du non-respect par le Client des notices d’installation, d’utilisation ou de maintenance, ou encore du défaut de surveillance, de stockage ou d’entretien, ou encore du fait de la négligence du Client, ou en raison d’une installation ou d’une utilisation non-conforme aux règles de l’art et aux conditions d’utilisation des Produits, ou détournée de son objet habituel, en cas de non-paiement ou de paiement imparfait ou partiel par le Client.

• Aux dommages indirects tels que les pertes d’exploitation, perte de bénéfice, etc.

6. Conditions d’utilisation des produits

Il n’appartient pas à TYVA Energie d’apprécier l’opportunité du choix des Produits quant à l’usage final auquel le Client les destine. TYVA Energie interdit l’utilisation de ses Produits dans les applications suivantes :
• Matériel médical de support de vie
• Militaire létal
• Aéronefs habités

TYVA Energie se réserve le droit de faire évoluer cette liste.

Dans le cadre des présentes CGGU, le Client s’engage à lire le mode emploi avant assemblage électrique et mécanique des Produits TYVA Energie et à respecter les consignes de sécurité suivantes :
• Avant d’effectuer les assemblages des modules, réaliser un croquis à main levée définissant toutes les connexions électriques entre modules et fils de liaison avec le BMS,
• Enlever tous les objets métalliques de vos mains : bague, bracelet, montre, etc.,
• Utiliser des outils isolés,
• Ne pas court-circuiter les modules,
• Ne pas utiliser les modules dans un milieu humide,
• Ne pas immerger les modules dans des liquides,
• Ne pas introduire d’objets métalliques dans les modules,
• Ne pas jeter au feu les modules,
• Ne pas démonter les modules,
• Ne pas faire subir de chutes ou de chocs aux modules,
• En cas de défaut des modules et d’absence de tension, ne pas mettre en service le module et contacter TYVA Energie par le biais de notre support via le lien www.tyva-moduloo.fr/sav
• Utiliser un chargeur et un BMS (Battery Management System) adapté à la batterie (tension et courant de charge),
• Utiliser exclusivement Ies accessoires et les vis fournis avec les modules
• Pour assemblage de batteries avec des tensions supérieures à 60 Volts, utiliser des équipements de protection individuels, gants, lunettes et masque de protection, protection acoustique,
• Ne pas assembler des modules, de lots de fabrication différents, de tension ou de chimie différentes.

Version 3 du 23/03/2021